Avoir un chien à Genève

Au niveau fédéral:

  • Depuis 2006, tous les chiens de Suisse doivent être identifiés de manière claire et fiable et enregistrés dans une banque de données. Il n’existe pas d’obligation d’enregistrement pour les chats et les furets en Suisse. Les chiens, les chats et les furets doivent toutefois être identifiés au moyen d’une puce électronique ou d’un tatouage pour les voyages dans l’Union européenne (UE).
  • ATTENTION ! La banque de données ANIS a été remplacée depuis le 1er janvier 2016 par AMICUS.
  • Tout changement – tel que changement d’adresse du propriétaire, décès du chien, ou autre – doit être annoncé, par le propriétaire, à l’autorité communale compétente, à AMICUS et à l’association. (art. 17b OFE)
  • Selon la loi en vigueur (art. 17b OFE), les chiens importés doivent être annoncés dans les 10 jours par un vétérinaire suisse à la banque de données AMICUS
  • Depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de suivre des cours (pratiques et théoriques) a été levée par le Conseil fédéral.
  • La détention d’un chien est annoncée à l’autorité communale compétente et soumise au paiement d’une taxe annuelle.
  • Tout propriétaire de chien doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile spécifique pour son chien.

A Genève: astreinte au Test de Maîtrise et de Comportement (TMC)

Les chiens listés (voir ci-dessous) et les chiens soumis à des mesures par le SCAV doivent en sus du cours pratique obligatoire (d’au minimum 4 fois une heure), réussir un test de maîtrise et de comportement (TMC).

Cette obligation est étendue aux chiens de grande taille (chiens de plus de 56cm au garrot et 25 kilos, âgés de moins de 8 ans) depuis le 30 août 2011 (RChiens).

Actuellement, il est possible de suivre la formation pratique exigée et de passer un TMC auprès des nombreux éducateurs canins agréés. Les détenteurs de chien de grande taille doivent s’annoncer spontanément aux éducateurs canins agréés.

Les chiens listés dans le Canton de Genève

Suite aux graves cas d’agression de chiens sur des enfants survenus dans les cantons de Genève et de Zurich ces dernières années, le Conseil d’Etat genevois a décidé de renforcer la sécurité des citoyens en mettant en oeuvre des mesures ciblant les chiens dangereux ou potentiellement dangereux.

Et avec l’entrée en vigueur de l’IN137, tout chien listé et arrivé sur Genève après le 24.02.2008, de même que tout chien listé et inconnu du SCAV avant cette date est illégal.

Les races de chiens considérées comme potentiellement dangereuses sont :

  • les chiens appartenant à des races dites d’attaque, ainsi que les croisements issus de ces races
  • les chiens dressés à l’attaque, sauf ceux utilisés par la police, la douane, l’armée et les agents de sécurité ayant subi avec succès un examen auprès de la police
    (conformément au concordat intercantonal sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996)
  • les chiens avec des antécédents avérés, soit ceux ayant déjà attaqué et mordu des personnes ou des animaux domestiques

Suite à la décision du Conseil d’Etat et la parution dans la FAO du 22 septembre 2008, la liste des chiens potentiellement dangereux est modifiée et comporte désormais 15 races. Les 3 races supplémentaires sont le Dogue de Bordeaux, le Bullmastiff ainsi que le Thaï Ridgeback Dog.

Liste détaillée des races listées ICI .

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